PROPRIETAIRES pomponnais! Attention DANGER !

Publié le par Pomponne-monavenir

Le Plan Local d'Urbanisme modifié par décision du Conseil Municipal du 24 septembre peut mettre en péril la valeur de votre bien immobilier.

Sans concertation ni information particulière, votre terrain comporte peut-être, une zone dite « Espace Boisé Classé ».

Cette classification a des conséquences lourdes sur l'utilisation future de votre terrain ou même d'une parcelle de celui-ci.

Vous ne pourrez plus, ni construire, ni aménager quoique ce soit sur cette parcelle classée (1).

Il est encore temps de réagir :

  •  
    • en contactant Pomponne, mon Avenir pour plus d'information,

    • en vous renseignant auprès des services de la mairie.

Demain, il sera trop tard.

Le Bureau.

 

(1) l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme précise :

« Les Plans Locaux d'Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement (en Espace Boisé Classé) interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».

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